Règlement intérieur

1/ Champs d’application

À titre liminaire, il est précisé que les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• Bureau : désigne la prestation consistant au droit d’utilisation d’un ou plusieurs bureaux affectés au client dans l’espace privatif (accès avec badge).

• Client : désigne la personne morale ou physique ayant conclu un Contrat de prestation de service avec la société GARAGE.

• Habitant : désigne a personne physique faisant partie d’une structure ayant conclu un Contrat de prestation de service avec la société GARAGE et bénéficiant d’un accès 24/7 avec badge.

• Occupant : désigne toute personne physique entrant sur le Site GARAGE (cela inclut les Habitants, les prestataires extérieurs, les invités des Habitants, etc.).

• L’équipe du GARAGE

• Espace Privatif : désigne les espaces accessibles par les Habitants uniquement par badge sécurisé.

• Contrat Utilisateur : Désigne le contrat conclu entre GARAGE et son Client.

• Site GARAGE : L’ensemble des espaces communs, privatifs et ERP.

• Le Règlement Intérieur : désigne le présent document, opposable à l’ensemble des occupants du Site GARAGE.

L’accès au Site GARAGE et son usage impliquent l’acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur. Le règlement est modifiable « sans préavis » sur les suggestions des Habitants ou par décision unilatérale de la direction de GARAGE. Il est consultable sur place ou sur simple demande à [e-mail]

Tout manquement ou non-respect du règlement peut entraîner une exclusion immédiate du Site GARAGE , le contrevenant ne pourra prétendre à aucun remboursement et les sommes dues resteront exigibles.

L’équipe du GARAGE se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne dont la nature de l’activité ne serait pas ou plus compatible avec le fonctionnement global de l’espace.

Ce présent règlement est signé par le Client de GARAGE, à charge à chaque client de le communiquer à ses collaborateurs.

2/ Heures d’ouverture du Site

Les espaces privatifs sont librement accessibles aux Habitants de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi. Un membre de l’équipe GARAGE est disponible sur Site de 8h30 à 18h00 du lundi au vendredi.

Les espaces privatifs sont accessibles 24h/7 aux occupants sous réserve d’une acceptation préalable de la demande faite à l’équipe de GARAGE. Sur demande ici :

3/ Sécurité du Site

3.1. Règles de sécurité

Le Site est un espace de bureaux régi par les conventions et lois édictées par le Code du travail et soumis aux règles d’hygiène et de sécurité communes à toute entreprise.

Toute précaution de sécurité des biens et des personnes sur le Site seront prises par chacun.

Notamment :

• Il est expressément interdit d’obstruer les portes, issues de secours, passage, couloirs et ascenseurs.

• L’espace de travail privatif tout comme l’ensemble du Site GARAGE est entièrement non fumeur (en application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif). Le vapotage n’est pas toléré. Afin de ne pas nuire ou dégrader les abords du Site, tout Occupant s’engage à ne pas jeter de mégots de cigarettes sur la voie publique.

• Il est expressément interdit d’introduire et conserver dans le Site GARAGE des matières et/ou substances inflammables, combustibles, explosives ou nuisibles à la santé, le cas échéant chaque occupant du Site GARAGE pourrait réclamer des dommages et intérêts à la personne contrevenante.

• Il est expressément interdit de laisser ouvertes les portes de sorties ou les portes palières du Site GARAGE.

• Il est expressément interdit au Client d’accepter et d’organiser une livraison sur le Site quelle qu’en soit l’objet sans l'approbation préalable ete de l’équipe de GARAGE. Toute livraison personnelle devra nécessairement faire l’objet d’une information préalable de l’Habitant aux équipes d'accueil de GARAGE.

Toutes les consignes et servitudes de sécurité décidées par GARAGE ou la réglementation en vigueur s'imposent à tous les Occupants et ce, immédiatement après leur communication.

Les occupants doivent impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité, même verbales données par GARAGE . Les équipements de travail, les équipements de protection individuelle doivent être utilisés dans les conditions optimales. Les occupants sont tenus de connaître parfaitement les consignes relatives à la lutte contre les incendies qui sont affichées dans l'établissement et doivent s’y conformer et obéir aux instructions d’évacuation qui seront données.

Le courant électrique du Site sert uniquement pour l’éclairage et l'alimentation des ordinateurs personnels et de petits appareils, à l’exception d’appareils électroménagers. Toute demande d'installation spécifique de câblages électrique, téléphonique ou informatique devra être soumise à l’approbation préalable et écrite de GARAGE.

Les biens, valeurs et équipements personnels sont sous la seule responsabilité de leur propriétaire. Tout bagage ou colis abandonné dans le Site est susceptible d'être détruit sans préavis par les services de sécurité du Site GARAGE ou les services de police.

Toute situation dangereuse doit être signalée sans délai à GARAGE.

Les Occupants doivent signaler à GARAGE, sans délai, les anomalies qu’ils constatent (pannes, fuite, casse, salissure, etc.).

3.2. Système de vidéosurveillance

Plusieurs systèmes de vidéosurveillance sont mis en place sur le Site GARAGE dans un objectif de protection et de sécurité des personnes. Les Occupants autorisent GARAGE à conserver les enregistrements vidéo ou photo et les transmettres aux autorités compétentes en cas de vol ou litige avec un tiers ou avec GARAGE. Ces vidéos sont gérées conformément aux règles en vigueur et notamment aux règles édictées par la CNIL. L’Occupant souhaitant exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition relatifs à ses données devra adresser une lettre simple à GARAGE.

4/ Harmonie et Respect

4.1. Philosophie

Les 5 valeurs-clés pour bien comprendre GARAGE

Le bon esprit : GARAGE, animé, à tous les niveaux, par un esprit d’ouverture et de bonne intelligence, est un espace de partage qui favorise les échanges et l'action participative entre Occupants.

Les lois humaines de l’innovation : en promouvant activement les échanges et le partage qui favorisent l’éclosion de concepts plus ou moins géniaux mais toujours novateurs, en leur offrant un espace de test et de commercialisation, GARAGE contribue à l’émergence d’innovations technologiques et sociales.

La mise en commun des forces et des valeurs : les Habitants sont encouragés à coopérer le plus largement possible dans le cadre de leurs activités. Sans remettre en cause leur autonomie et leur identité, ils s’ouvrent un champ infini de territoires et de forces.

Le respect de l’environnement, naturellement : pour venir à GARAGE, on privilégie les transports en communs, le co-voiturage, la marche à pied ou le vélo. De plus, GARAGE a été conçu avec un souci constant d’éco-responsabilité, de développement durable et partant, de réduction impitoyable des impacts nocifs.

L’hospitalité à son maximum : L’espace de travail privatif étant accessible sur une une large plage horaire, 365 jours/an, il permet une organisation personnelle (et collective) du travail optimale, dans des conditions parfaites d’accueil et de confort.

4.2. Respect sur le Site GARAGE et engagement de l’Occupant

Chaque Occupant veille à ne pas gêner les autres Occupants ou voisins.

A cet effet, il est notamment précisé l’interdiction de causer le moindre trouble de jouissance, ni porter aucune atteinte à la tranquillité des autres Occupants du Site GARAGE ou voisins, par le bruit, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou toutes autres causes.

Respect est le mot-clé du contrat moral et tacite auquel les Occupants sont soumis dans GARAGE. Ce respect implique la stricte interdiction de tout type de harcèlement ou de comportement abusif.

4.2.1. Règles de l’open-space

Il est fortement déconseillé de parler de façon permanente avec un collègue dans l’espace bureaux. De même, les Habitants s’engagent à rester le plus discret possible dans les open spaces. Il n’est donc pas possible d’entretenir une discussion prolongée, en dehors des espaces prévus à cet effet (espace collaboratif, salle de réunion, espace détente, salle à manger, etc.).

4.2.2. Règles de l’espace collaboratif

Les espaces collaboratifs (salles de réunions, amphithéâtres, salle à manger) sont destinés au travail ponctuel en équipe. Ces espaces sont mutualisés et donc accessibles à l’ensemble des Habitants.

Par conséquent, il n’est pas possible d’occuper cet espace de manière régulière, prolongée ou exhaustive. Aucune privatisation n’est possible, exception faite des partenariats validés et décidés par l’équipe GARAGE.

L’espace collaboratif est également prévu pour émettre ou recevoir des appels téléphoniques, Skype, etc. . Toutefois, il est fortement conseillé, afin de respecter la tranquillité des autres Habitants, d’utiliser les phone box. Dès lors qu'un appel est terminé, l’espace doit être libéré.

4.2.3. Règles d’utilisation des phone box

Les phone box sont mutualisées et donc accessibles à l’ensemble des Habitants.Toutefois, en période d’affluence les Occupants sont invités à ne pas les utiliser pour plus de 1h consécutive de manière à en garantir la jouissance au plus grand nombre. Dès lors qu’un appel est terminé, l’espace doit être libéré.

4.2.4. Règles d’utilisation des salles de réunion

Une salle de réunion doit rester une salle disponible et ne peut être utilisée comme un espace privatif de travail prolongé.

Afin de garantir une disponibilité la plus large possible à l’ensemble des Habitants, il n’est pas possible de réserver une salle de réunion deux jours consécutifs (exception faite d’événements partenaires). Les réservations longues sont à éviter autant que possible, sauf dérogation par l’Equipe GARAGE.

4.2.5. Règles d’utilisation de l’imprimante partagée

Un usage ponctuel et modéré de l’imprimante mise à disposition est proposé aux Habitants. Dans le cas de la nécesSite d’usage plus intensif, une participation financière pourra être demandée au Client qui en exprimera le besoin, et ce de manière à couvrir les consommables utilisés. L’usage de l’imprimante se fera de manière raisonnée en évitant tout gaspillage.

4.3. Utilisation du Site GARAGE

Le Site GARAGE ne pourra être occupé que pour des activités conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs. L’ordre, la propreté, la salubrité et la sécurité du Site devront toujours être respectés et sauvegardés par tous les Occupants. L’utilisation du Site GARAGE pour des activités impliquant une fréquence importante de personnes extérieures au Site GARAGE doit être soumise à la validation des GARAGISTES. Les Occupants ne peuvent vendre aucun objet sur le Site GARAGE sauf dans le cadre d’un accord avec GARAGE Les Magasins.

Après usage, les équipements du Site GARAGE empruntés par un Habitant doivent être remis à leur place d’origine, propre et en état de marche. Chaque soir le dernier Habitant s’engage à fermer les fenêtres et éteindre les lumières.

La présence de personnes mineures dans les espaces privatifs et communs de GARAGE est strictement interdite, à l’exception de stagiaires disposant d’un convention de stage. La présence de personnes mineures est autorisée dans les espaces ERP.

4.4. Interdiction de modification du Site GARAGE

Il est interdit à tous les Occupants d’entreprendre quoi que ce soit qui pourrait modifier l’aspect intérieur et extérieur du Site GARAGE ou qui pourrait être visible de l'extérieur du Site GARAGE.

Aucun objet ne devra être exposé aux fenêtres, terrasses et assimilés s’il peut être vu de l'extérieur.

Les Clients ne peuvent installer aucune serrure ou verrou supplémentaire sur les rangements sécurisés individuels ou par entreprise.

Les Occupants ne peuvent effectuer aucune installation ou aménagement susceptible d'empêcher ou même simplement de gêner l’accès aux locaux techniques et équipements collectifs situés à l'intérieur du Site. En cas de manquement à cette règle, GARAGE se réserve le droit de faire procéder à l'enlèvement aux frais du Client responsable.

5/ Réseau informatique

La capacité du réseau informatique interne est la suivante : 1 Gigabit Parallèle.

L’Occupant s’engage à ne pas utiliser le réseau mis à disposition pour exercer une activité illicite et à ne pas exploiter la bande passante d’une manière qui pourrait nuire à l’activité des autres Occupants. Un usage illicite ou non équitable de la bande passante pourra entraîner des sanctions si les rappels à l’ordre qui en découleraient, n’étaient pas suivis d’effet. GARAGE se réserve le cas échéant le droit de dénoncer aux autorités administratives ou judiciaires l'utilisation illicite qui en est faite.

Le réseau internet est un réseau ouvert et non sécurisé afin de permettre à tous les systèmes VPN de se connecter sans paramétrage complexe préalable. Les Occupants sont invités à protéger leurs ordinateurs et téléphones avant de se connecter. L’usage d’un VPN est recommandé. GARAGE ne pourra être tenu responsable de toute faille de sécurité liée à une protection insuffisante par l'Occupant de son matériel.

6/ Hygiène

6.1. Nourriture, boisson et alcool

Pour conserver un état de propreté maximal de l’espace de travail, toute nourriture est interdite dans l’espace privatif. Une salle à manger prévue à cet effet est disponible au premier étage.

Il est possible à tous les Habitants d’utiliser le réfrigérateur du premier étage en veillant à ne pas le saturer et à n’y laisser aucune nourriture avariée ou vaisselle sale. Les éléments considérés comme insalubres seront jetés (y compris le contenant).Le réfrigérateur sera vidé par nos équipes tous les vendredi ( y compris le contenant).

La consommation de boisson est acceptée à condition de laisser les installations propres et de s’assurer de ne pas mettre en péril les équipements électriques présents. La consommation d’alcool est interdite en dehors des manifestations et animations organisées par GARAGE dans les espaces privatifs. Si le client souhaite organiser un afterwork, il en fait la demande auprès de [e-mail].

6.2. Déchets

Chaque Occupant s'engage à respecter le tri des déchets. Tous les papiers, journaux, magazines et enveloppes etc. doivent être acheminés dans les points de tri sélectifs prévus à cet effet sur le Site GARAGE. Tout dépôt “sauvage” de sacs-poubelles et/ou déchets divers est interdit.

Pour les déchets “exceptionnels” (matériel informatique usagé, emballages, grande taille, etc. … ) l’Occupant peut contacter les GARAGISTES pour connaître la marche à suivre.

6.3 Poste de travail

L’Occupant s’engage à laisser son espace de travail et les parties communes dans le meilleur état de propreté et d’ordre possible.

Le matériel laissé sans surveillance sur le Site GARAGE est sous la responsabilité de son propriétaire. GARAGE décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégâts. Il est recommandé aux Clients et Habitants de contracter une assurance adaptée.

Des casiers individuels et sécurisés sont à la disposition de Habitantsn